Conditions générales d’utilisation du site Syloraentis
Merci de lire attentivement ces conditions définissant l’accès et l’utilisation du site syloraentis.sbs. Elles encadrent vos droits et obligations lors de la navigation ou de l’utilisation de notre plateforme et services associés.
Mis à jour le 29 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site syloraentis.sbs, vous acceptez expressément ces conditions générales d’utilisation, qui constituent un contrat entre vous (utilisateur) et Syloraentis. Si vous n’acceptez pas une partie ou la totalité de ces termes, veuillez cesser toute utilisation de notre service numérique.
Définitions
Certaines expressions utilisées ci-dessous ont une signification spécifique que nous précisons ici dans l’intérêt de la transparence.
« Site » désigne le site internet syloraentis.sbs, accessible publiquement en France.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant nos contenus et fonctionnalités.
« Contenu » inclut textes, images, vidéos, logos, graphismes, et informations diffusés sur la plateforme.
« Service » correspond à l’ensemble des fonctionnalités numériques proposées.
Utilisation du site et services
L’utilisateur s’engage à respecter la législation française, utiliser le site dans un cadre légal et s’abstenir de toute action de nature frauduleuse, malveillante ou préjudiciable à Syloraentis ou à ses partenaires.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou habilitées à contracter selon la loi en vigueur en France. Certains contenus ou services peuvent être soumis à des restrictions additionnelles.
Utilisation interdite aux mineurs non autorisés.
Obligations et engagement utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des présentes règles et à fournir des informations exactes lors de vos échanges avec Syloraentis.
Usages interdits
Liste des comportements et usages prohibés sur le site :
Propriété intellectuelle et droits associés
Tous les contenus présents sur syloraentis.sbs (textes, images, marques, logos) restent la propriété exclusive de Syloraentis ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans accord préalable est strictement interdite.
Contributions et contenus utilisateurs
Les réponses, commentaires ou contenus soumis par vous sont de votre responsabilité, sans engager Syloraentis. Vous devez garantir la légalité de vos propos et leur conformité aux conditions d’utilisation.
Droits sur les contributions fournies
En soumettant du contenu, vous accordez à Syloraentis une licence non exclusive d’utilisation pour publication et modération, dans le respect de la réglementation française.
Données personnelles et vie privée
Nous respectons le RGPD, la loi Informatique et Libertés et appliquons une politique stricte de gestion et protection de vos données. Consultez notre politique dédiée pour tout détail ou exercice de droits.
Voir la politiqueLimites de responsabilité et avertissement
L’utilisation de syloraentis.sbs se fait sous votre responsabilité exclusive. Nous ne pouvons garantir l'absence d’erreurs, d’interruptions ou de failles sur la plateforme.
Avertissement important
Les contenus diffusés n’ont pas valeur contractuelle ni de conseil professionnel. Les résultats peuvent varier selon le contexte et l’usage fait de nos ressources.
Limitation de responsabilité
Syloraentis décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, imprévus ou consécutifs liés à l’usage du site, dans les limites de la législation française.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Syloraentis contre toute réclamation ou dommage résultant d’un manquement de votre part aux présentes conditions ou d’un usage illicite du site.
Litiges et modes de règlement
Tout différend relatif à l’utilisation du site peut être soumis à une tentative préalable de règlement amiable avec Syloraentis.
Arbitrage
Si le litige persiste, un mécanisme de médiation ou d’arbitrage conforme à la loi pourra être engagé dans un cadre impartial et équitable.
Cette clause n’exclut pas vos recours judiciaires en France.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Vous pouvez solliciter le service européen de règlement des différends en ligne via la plateforme ODR.
Plateforme ODR européenne en ligneDivisibilité
Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Engagement contractuel complet
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Syloraentis et prévalent sur toute version antérieure.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l'ensemble des relations entre l’utilisateur et Syloraentis.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès pour tout non-respect des conditions générales d’utilisation, sans indemnité ni préavis.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou éditoriales. L’accès continu vaudra acceptation tacite des nouvelles dispositions.
Nous contacter facilement
Toute question ou réclamation doit être envoyée via le formulaire ou l’adresse e-mail officielle.
Adresse e-mail: content@syloraentis.sbs
Téléphone: +33 (0)1 93 98 18 20
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 29 novembre 2025
Version: 1.0